Fiche de caisse·3 min de lecture

Caisse des retraites des anciens sénateurs en 2026, public pris en exemple : ancien sénateur

Retraite Caisse des retraites des anciens sénateurs en 2026 : ce que le régime couvre, les chiffres de l'année avec leur source et leur date, ce qui change et ce qui n'est pas encore chiffré.

Antoine Berjoan·Relue le

L'essentiel

Ce régime vous verse une retraite de base et une retraite complémentaire.

Pour qui
Ancien sénateur
Chiffres calculés pour
Ancien sénateur
Fiche relue le

Les chiffres de 2026

Qui vous protège

Pour chaque risque, l'organisme qui vous verse une prestation. Les risques sont toujours présentés dans le même ordre.

  • Maladie et arrêt de travail

  • Maternité et paternité

  • Invalidité

  • Décès

  • Accident du travail

  • Retraite de base

    Caisse des retraites des anciens sénateurs

  • Retraite complémentaire

    Caisse des retraites des anciens sénateurs

Pour aller plus loin

Si vous avez été sénateur, la pension de votre mandat relève de la Caisse des retraites des anciens sénateurs. C'est une caisse autonome, créée par le Sénat en 1905. Son règlement n'est pas publié. Cette page dit ce que le Sénat publie de cette caisse ; les données de 2026 ne portent aucun chiffre qui lui soit propre.

En bref, avec un exemple chiffré

La verse une pension du mandat, selon des règles proches de celles des fonctionnaires de l'État, qu'aucun texte publié ne détaille.

Le règlement de la caisse n'est pas publié. Cette page ne chiffre donc ni la pension ni la cotisation : elle dit ce que le Sénat en publie, et l'exemple suit le calcul dans ses grandes lignes, sans montant.

À quoi sert-elle ?

La est une caisse autonome du Sénat. Elle verse les pensions des anciens sénateurs, et celles de leurs conjoints veufs et de leurs orphelins mineurs.

Selon le Sénat, elle applique des règles analogues à celles de la retraite des fonctionnaires de l'État. Ses comptes décrivent une pension en deux parties : une part de base, selon les annuités de cotisation, et une part complémentaire, selon les acquis. La même caisse verse les deux.

Le régime fonctionne par : les cotisations des sénateurs en exercice paient les pensions, et des placements financiers consolident son équilibre. Selon le Sénat, il ne reçoit aucun transfert financier de l'État ni des autres régimes.

Le Sénat a aussi une caisse de sécurité sociale pour la maladie, la maternité et le décès de ses membres, et son personnel a son propre régime de retraite. Leurs règles ne sont pas traitées ici.

Qui doit y cotiser ?

Les sénateurs en exercice cotisent à la caisse sur leur .

Un mandat n'est pas un métier : les droits que vous avez acquis dans votre métier restent dans les régimes de ce métier. La caisse du Sénat ne verse que la pension du mandat.

Ce que l'on sait du calcul de la pension d'un ancien sénateur

Cet exemple suit le calcul dans ses grandes lignes, sans montant : ni le taux par annuité, ni la valeur du point, ni l'âge de départ ne sont publiés. Il ne dit rien de la réversion.

On suppose

  • Un ancien sénateur qui a cotisé à la caisse pendant tout son mandat.
  • Il a atteint l'âge de départ fixé par le règlement de la caisse et demande sa pension.
  1. 1

    La part de base

    ses annuités de cotisation × un taux par annuité, non publié

    la part de base de sa pension

  2. 2

    La part complémentaire

    ses points acquis × la valeur du point, non publiée

    la part complémentaire de sa pension

  3. 3

    Sa pension

    la part de base + la part complémentaire, au plus le montant de l'indemnité parlementaire

    sa pension d'ancien sénateur

Ce montant, versé par la caisse du Sénat, couvre le seul mandat : la retraite de son métier relève des régimes de ce métier. Seule la caisse peut dire à un ancien sénateur ses annuités et ses points.

Pour comprendre une option d'épargne retraite en complément, l'article sur le PER et son blocage l'explique. Le PER vaut-il le blocage ?

Voici les dates à connaître pour cette caisse. Chacune est suivie de ce qu'elle change pour vous.

  1. En vigueur

  2. En vigueur

  3. En vigueur

Les sources officielles ne disent pas toujours la même chose. Voici les écarts relevés pour cette caisse, et la source que cette page retient.

  • La pension d'un ancien sénateur a-t-elle une base et une complémentaire ?

    Les comptes du Sénat de l'exercice 2024 décrivent une pension en deux parties : une part de base en annuités, une part complémentaire en points. Le règlement de la caisse n'est pas publié. Comme la même caisse verse les deux parties, pour le seul mandat, cette page traite la pension comme une pension unique du mandat, qui tient lieu de base et de complémentaire.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Nature du régime.

    • Comptes du Sénat 2024 : base en annuités et complémentaire en points
    • Règlement non publié
  • Pourquoi cette page ne chiffre-t-elle pas la pension d'un ancien sénateur ?

    Ni le règlement de la caisse ni les arrêtés du Bureau du Sénat ne sont publiés : on ne connaît ni le taux par annuité, ni la valeur du point, ni les règles de réversion. Légifrance, le Journal officiel et le site du Sénat ont été consultés, sans résultat. Faute de texte, cette page ne chiffre pas cette pension.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Calcul.

    • Aucune règle publiée
    • Aucun

  • Votre situation personnelle : cette page explique ce qui est publié, pas ce qui vous conviendrait.
  • Le montant de la pension et de la cotisation, le taux par annuité et la valeur du point, qui ne sont pas publiés.
  • L'âge de départ d'un ancien sénateur selon sa génération.
  • Les règles de la réversion et des pensions d'orphelin.
  • La caisse de sécurité sociale des sénateurs et le régime de retraite du personnel du Sénat.

Caisse des retraites des anciens sénateurs
La caisse autonome du Sénat qui verse les pensions des anciens sénateurs, de leurs conjoints veufs et de leurs orphelins mineurs.
Indemnité parlementaire
Ce que perçoit un parlementaire chaque mois : l'indemnité de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
Annuité
Une année de cotisation comptée pour la part de base de la pension.
Points
L'unité de la part complémentaire : la pension multiplie les points acquis par la valeur du point.
Répartition provisionnée
Les cotisations des actifs paient les pensions en cours, et des placements financiers consolident l'équilibre du régime.
Bureau du Sénat
L'instance qui dirige le Sénat. Il fixe les règles de la caisse.
Pension de réversion
La part de la pension d'un ancien sénateur versée, après son décès, à son conjoint veuf.

Le régime en une phrase, avec ses références

La Caisse des retraites des anciens sénateurs, créée en 1905 et maintenue par l'ordonnance n° 58-1210, sert une pension du mandat « par des règles analogues » à celles des fonctionnaires de l'État ; son règlement n'est pas publié.

Les chiffres de 2026

1 chiffre dans cette fiche, dont 1 relu mot pour mot dans le texte officiel.

Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire dans leur libellé. Sous chacun, sa source et sa date : « relu le » veut dire que le texte officiel a été relu mot pour mot à cette date, « valeur de 2026 » que le chiffre est de l'année, sans relecture mot pour mot.

Ce qui change

Voici les dates que la fiche de ce régime retient, de la plus ancienne à la plus récente.

  1. En vigueur

    La Caisse des retraites des anciens sénateurs est créée.

  2. En vigueur

    Le Bureau réforme la caisse.

  3. En vigueur

    Le Bureau transpose la suspension de la loi n° 2025-1403.

Les écarts entre sources

La fiche du régime relève les points où le texte, la caisse ou un autre témoin ne disent pas la même chose, et ceux sur lesquels l'un d'eux ne dit rien. Voici ces écarts, avec ce que dit chaque source quand elle le dit.

  • Nature du régime

    Selon la caisse ou un témoin : Comptes du Sénat 2024 : base en annuités et complémentaire en points

    Selon le texte : Règlement non publié

  • Calcul

    Selon la caisse ou un témoin : Aucune règle publiée

    Selon le texte : Aucun

Ce que nous ne chiffrons pas encore

Voici ce que nous ne chiffrons pas encore pour ce régime : les règles de la fiche que notre calcul ne reprend pas, et les risques que notre calcul ne chiffre pas en entier.

  • Calcul : Reconnu, non chiffré.

  • Maladie et arrêt de travail, Maternité et paternité, Invalidité, Décès, Accident du travail (pas encore chiffré)

    Mandat de député, de sénateur ou de conseiller du CESE : protection sociale des assemblées non relue, non chiffrée.

  • Retraite de base, Retraite complémentaire (pas encore chiffré)

    Caisse des retraites des anciens sénateurs : régime spécial reconnu, pension non chiffrée (âge, montant et réversion propres au régime) ; règlement de la Caisse des retraites des anciens sénateurs et arrêtés du Bureau non publiés

Les sources

Chaque chiffre de cette fiche vient d'un texte officiel ou du site d'un organisme public. Voici ces sources, avec le nombre de chiffres que chacune fonde.

Cette page a montré ce que le Sénat publie de la retraite de ses anciens membres. Elle ne chiffre ni la pension ni la cotisation, faute de règlement publié. Le premier échange, un cadrage de 30 minutes, est offert. Il sert à vérifier le besoin, le périmètre possible et l'intérêt réel d'une mission, pas à vous faire entrer dans une offre standard.

Cette page est pédagogique : elle ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire, avec la source et la date indiquées pour chacun. Antoine Berjoan, conseiller en gestion de patrimoine, ORIAS n° 21008012.

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