Fiche de caisse·4 min de lecture

CESE (conseillers) en 2026, public pris en exemple : conseiller du CESE

Retraite CESE (conseillers) en 2026 : ce que le régime couvre, les chiffres de l'année avec leur source et leur date, ce qui change et ce qui n'est pas encore chiffré.

Antoine Berjoan·Relue le

L'essentiel

Ce régime vous verse une retraite de base et une retraite complémentaire.

Pour qui
Conseiller du CESE
Chiffres calculés pour
Conseiller du CESE
Fiche relue le

Les chiffres de 2026

Qui vous protège

Pour chaque risque, l'organisme qui vous verse une prestation. Les risques sont toujours présentés dans le même ordre.

  • Maladie et arrêt de travail

  • Maternité et paternité

  • Invalidité

  • Décès

  • Accident du travail

  • Retraite de base

    CESE (conseillers)

  • Retraite complémentaire

    CESE (conseillers)

Pour aller plus loin

Si vous avez été membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), désigné avant le 1er septembre 2023, la pension de votre mandat relève de la caisse de retraites des anciens membres du Conseil. Elle se calcule par année de mandat et s'ajoute à la retraite de votre métier. Si vous avez été nouvellement désigné depuis cette date, votre mandat relève du régime général et de l'Ircantec. Cette page explique le calcul de la caisse, avec les chiffres de 2026.

En bref, avec un exemple chiffré

La caisse du verse au conseiller désigné avant le 1er septembre 2023 une pension par année de mandat, qui s'ajoute à la retraite de son métier.

Cette page donne le taux par , l'assiette et les plafonds. Elle ne chiffre pas la pension en euros : ses données ne portent pas le montant de l', sur lequel tout se calcule. L'exemple donne donc la pension en part de la rémunération du conseiller.

  • 1,82 %

    de l' par annuité, pour les mandats effectués depuis le 28 octobre 2013

    Source · relu le 29 septembre 2026

  • 2,06

    fois la rémunération du conseiller : l'assiette de référence de la pension

    Source · relu le 29 septembre 2026

  • 75 %

    de l'assiette de référence : la pension au plus

    Source · relu le 29 septembre 2026

  • 5 ans

    de mandat au moins pour une pension ; en dessous, une

    Source · relu le 29 septembre 2026

À quoi sert-elle ?

La caisse de retraites des anciens membres du Conseil verse les pensions des anciens conseillers du , de leurs conjoints et de leurs orphelins. Elle relève du budget du CESE.

La réforme des retraites de 2023 a fermé ce régime. Depuis le 1er septembre 2023, un conseiller nouvellement désigné relève du et de l', la retraite complémentaire des agents contractuels du secteur public. Un conseiller en exercice au 31 août 2023 reste à la caisse pour ce mandat, et pour le suivant s'il est renouvelé.

Un mandat n'est pas un métier : la pension du mandat ne remplace pas la retraite de votre métier. Pour la toucher, vous devez d'abord avoir liquidé votre , ou n'avoir aucun droit à pension ailleurs.

La caisse sert une pension unique pour le mandat. Elle verse aussi des allocations viagères aux anciens conseillers qui n'ont pas la durée de mandat exigée.

Qui doit y cotiser ?

Les conseillers désignés avant le 1er septembre 2023 cotisent à la caisse sur leur rémunération de conseiller, hors indemnité de résidence. Cette rémunération vaut le tiers de l' de base, augmentée de l'indemnité de résidence.

Les conseillers nouvellement désignés depuis cette date cotisent au régime général et à l'Ircantec. Leur retraite du mandat suit les règles de ces régimes.

La pension d'un ancien conseiller après un mandat de la durée minimale

Cet exemple suit le calcul du règlement, sans montant en euros : les données de cette page ne portent pas le montant de l'indemnité parlementaire. Il ne chiffre ni la majoration pour enfants, ni la réversion, ni les droits acquis avant le 16 novembre 2015.

On suppose

  • Un conseiller désigné avant le 1er septembre 2023, qui a siégé 5 ans, sur un mandat commencé après le 16 novembre 2015.
  • Il a atteint l'âge légal et liquidé la retraite de son métier. Il n'a pas élevé assez d'enfants pour la majoration.
  1. 1

    Ses annuités

    5 ans de mandat, la durée exigée pour une pension

    5 annuités

  2. 2

    Le pourcentage de sa pension

    5 × 1,82 %, au plus 75 %

    9,1 % de l'assiette de référence

  3. 3

    Sa pension

    9,1 % × 2,06 fois sa rémunération

    18,746 % de sa rémunération annuelle de conseiller, hors indemnité de résidence

Ce montant est sa pension brute annuelle, versée chaque trimestre par la caisse du CESE, en plus de la retraite de son métier. Pour l'avoir en euros, il faut le montant de l'indemnité parlementaire, que les données de cette page ne portent pas.

Pour comprendre une option d'épargne retraite en complément, l'article sur le PER et son blocage l'explique. Le PER vaut-il le blocage ?

Voici les dates à connaître pour cette caisse. Chacune est suivie de ce qu'elle change pour vous.

  1. En vigueur

Les sources officielles ne disent pas toujours la même chose. Voici les écarts relevés pour cette caisse, et la source que cette page retient.

  • Quel taux pour un mandat effectué en octobre 2010 ?

    Le règlement (art. 17) donne 2,02 % jusqu'au 30 septembre 2010 et 1,95 % à partir du 28 octobre 2010. Il ne dit rien des jours entre les deux. Cette page retient 2,02 % jusqu'au 27 octobre 2010, fin de la mandature.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Mandats du 01/10/2010 au 27/10/2010.

    • Aucun taux
    • Art. 17 : 2,02 % jusqu'au 30/09/2010, 1,95 % dès le 28/10/2010
  • Pourquoi le chiffre annoncé par le CESE en 2015 diffère-t-il du calcul ?

    Le communiqué du CESE du 9 juin 2015 donnait un ordre de grandeur de la pension d'un premier mandat, après la réforme de cette année-là. Le calcul selon le règlement en vigueur (art. 17), sur l'indemnité parlementaire d'aujourd'hui, donne un peu plus. Cette page suit le calcul.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Pension d'un premier mandat.

    • Communiqué de 2015 : « environ 350 € par mois »
    • Calcul : 5 × 1,82 % × 48 879,30 = 370,67 € par mois
  • Les droits acquis avant novembre 2015 se calculent-ils de la même façon ?

    Non. Pour les droits nés avant le 16 novembre 2015, des articles de l'ancien règlement du 21 janvier 1958 restent applicables (règlement en vigueur, art. 48). Un nouveau conseiller payait alors une retenue double pendant ses premières années de mandat, ce qui doublait ses annuités, et une conseillère recevait une annuité pour chacun de ses enfants. Cette page ne chiffre pas ces droits.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Annuités doublées et annuité par enfant d'avant 2015.

    • Ancien règlement
    • Art. 48
  • Cette pension tient-elle lieu de base et de complémentaire ?

    La caisse a été instituée en application de la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957 (règlement, art. 2). Son règlement sert une pension unique du mandat, sans dire s'il faut la ranger parmi les retraites de base ou complémentaires. Cette page la traite comme une pension unique, qui couvre le mandat entier.

    Sources citées, détail technique

    Sujet de la fiche : Identité du régime ancien.

    • Loi n° 2023-270 seule

  • Votre situation personnelle : cette page explique les règles, pas ce qui vous conviendrait.
  • La pension en euros et le taux de la retenue, absents des données de cette page.
  • Les droits acquis avant le 16 novembre 2015 : annuités doublées et annuité par enfant.
  • Les pensions d'invalidité, que le règlement mentionne sans en fixer les règles.
  • Le cumul avec les pensions des autres assemblées, et la retraite des conseillers nouvellement désignés depuis la fermeture, qui suit le régime général et l'Ircantec.

CESE
Conseil économique, social et environnemental : une assemblée dont les membres sont désignés par leurs organisations.
Assiette de référence
La somme sur laquelle se calcule la pension : un multiple de la rémunération annuelle du conseiller, hors indemnité de résidence.
Annuité
Une année de mandat comptée pour la pension. Chaque annuité donne un pourcentage de l'assiette de référence.
Allocation viagère
Ce que reçoit, à l'âge requis, l'ancien conseiller qui n'a pas la durée de mandat exigée pour une pension.
Pension principale
La retraite que vous tenez de votre métier, à liquider avant celle du mandat.
Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. Elle couvre les conseillers nouvellement désignés depuis la fermeture du régime.
Régime général
La retraite de base des salariés du privé, à laquelle s'ajoute ici l'Ircantec.
Âge légal
L'âge à partir duquel un salarié peut partir à la retraite. C'est aussi celui de la pension du CESE.
Pension de réversion
La part de la pension d'un ancien conseiller versée, après son décès, à son conjoint.
Indemnité parlementaire
Ce que perçoit un député ou un sénateur : une indemnité de base, plus une indemnité de résidence et une indemnité de fonction. La rémunération du conseiller du CESE se calcule sur les deux premières.

Le régime en une phrase, avec ses références

La caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental sert une pension forfaitaire par annuité de mandat au conseiller entré avant le 01/09/2023 ; le conseiller désigné depuis relève du régime général et de l'Ircantec.

Les chiffres de 2026

11 chiffres dans cette fiche, dont 11 relus mot pour mot dans le texte officiel.

Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire dans leur libellé. Sous chacun, sa source et sa date : « relu le » veut dire que le texte officiel a été relu mot pour mot à cette date, « valeur de 2026 » que le chiffre est de l'année, sans relecture mot pour mot.

Ce qui change

Voici les dates que la fiche de ce régime retient, de la plus ancienne à la plus récente.

  1. En vigueur

    Le conseiller désigné depuis cette date relève de la CNAV et de l'Ircantec.

Les écarts entre sources

La fiche du régime relève les points où le texte, la caisse ou un autre témoin ne disent pas la même chose, et ceux sur lesquels l'un d'eux ne dit rien. Voici ces écarts, avec ce que dit chaque source quand elle le dit.

  • Mandats du 01/10/2010 au 27/10/2010

    Selon la caisse ou un témoin : Aucun taux

    Selon le texte : Art. 17 : 2,02 % jusqu'au 30/09/2010, 1,95 % dès le 28/10/2010

  • Pension d'un premier mandat

    Selon la caisse ou un témoin : Communiqué de 2015 : « environ 350 € par mois »

    Selon le texte : Calcul : 5 × 1,82 % × 48 879,30 = 370,67 € par mois

  • Annuités doublées et annuité par enfant d'avant 2015

    Selon la caisse ou un témoin : Ancien règlement

    Selon le texte : Art. 48

  • Identité du régime ancien

    Selon la caisse ou un témoin : Aucun texte fondateur, ni gestionnaire, ni domaine lus

    Selon le texte : Loi n° 2023-270 seule

Ce que nous ne chiffrons pas encore

Voici ce que nous ne chiffrons pas encore pour ce régime : les règles de la fiche que notre calcul ne reprend pas, et les risques que notre calcul ne chiffre pas en entier.

  • Annuités doublées et annuité par enfant d'avant 2015 : Non chiffrées.

  • Maladie et arrêt de travail, Maternité et paternité, Invalidité, Décès, Accident du travail (pas encore chiffré)

    Mandat de député, de sénateur ou de conseiller du CESE : protection sociale des assemblées non relue, non chiffrée.

Les sources

Chaque chiffre de cette fiche vient d'un texte officiel ou du site d'un organisme public. Voici ces sources, avec le nombre de chiffres que chacune fonde.

Cette page a montré comment la caisse du CESE calcule la pension du mandat, à quelles conditions elle s'ouvre et comment elle s'ajoute à la retraite du métier. Le premier échange, un cadrage de 30 minutes, est offert. Il sert à vérifier le besoin, le périmètre possible et l'intérêt réel d'une mission, pas à vous faire entrer dans une offre standard.

Cette page est pédagogique : elle ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire, avec la source et la date indiquées pour chacun. Antoine Berjoan, conseiller en gestion de patrimoine, ORIAS n° 21008012.

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