Banque de France (agents titulaires) en 2026, public pris en exemple : agent titulaire de la Banque de France
Retraite Banque de France (agents titulaires) en 2026 : ce que le régime couvre, les chiffres de l'année avec leur source et leur date, ce qui change et ce qui n'est pas encore chiffré.
L'essentiel
Ce régime vous verse une retraite de base et une retraite complémentaire et vous protège en cas d'invalidité.
- Pour qui
- Agent titulaire de la Banque de France
- Chiffres calculés pour
- Agent titulaire de la Banque de France
- Fiche relue le
Les chiffres de 2026
Plafond annuel de la Sécurité sociale
Source · relu le 16 octobre 2026
48 060 € par an
Chaque année, 11,1 % de votre sont retenus pour votre pension. Cette rémunération comprend le traitement nominal, les allocations spéciales, la prime de bilan et son complément uniforme, et la prime de productivité.
Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez demander à cotiser comme à temps plein : c'est la . Elle vous fait gagner 6 trimestres de services au plus. Vous payez alors votre taux habituel sur la part travaillée. Sur la part non travaillée, vous payez 80 % de la somme de votre taux et d'un taux d'employeur de 37,65 %, soit 39 %.
Si vous avez été recruté depuis le 1er septembre 2023, vous cotisez au régime général et à l'Agirc-Arrco, comme un salarié du privé.
Une fois retraité, si vous vivez en France, la prélève sur votre pension la CSG, la CRDS et la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Elle ne prélève pas de cotisation maladie.
Retenue pour pension, sur la rémunération cotisable
Traitement nominal, allocations spéciales, prime de bilan et son complément uniforme, prime de productivité.
Source · relu le 6 octobre 2026
11,1 %
Surcotisation du temps partiel : trimestres de services gagnés au plus
Source · relu le 6 octobre 2026
6 trimestres
Surcotisation, sur la part non travaillée : part de la somme de votre taux et du taux d'employeur
Source · relu le 6 octobre 2026
80 %
Surcotisation : taux d'employeur retenu dans ce calcul
Source · relu le 6 octobre 2026
37,65 %
Qui verse : La Banque de France, votre employeur : elle maintient votre salaire selon le statut du personnel. Le régime général rembourse vos soins.
Si vous êtes recruté avant le 1er septembre 2023, vous ne touchez pas d'indemnités journalières quand vous êtes malade. La Banque de France maintient votre salaire, selon le statut du personnel. Le premier jour d'un arrêt de maladie n'est pas payé, sauf exceptions (longue maladie, nouvel arrêt rapproché pour la même cause) : c'est le jour de carence.
Le statut du personnel n'est pas publié. La durée et le niveau de ce maintien ne sont donc pas connus, et cette page ne les chiffre pas. Il en va de même pour l'accident du travail et pour la maternité.
Vos soins sont remboursés par le régime général, comme pour un salarié du privé.
Si vous avez été recruté depuis le 1er septembre 2023, vous relevez du régime général pour la maladie : l'Assurance maladie vous verse des indemnités journalières, selon ses règles.
Qui verse : La Caisse des dépôts, pour la Banque de France, par une retraite pour invalidité.
Si vous ne pouvez plus exercer vos fonctions de façon permanente, vous êtes mis à la retraite pour invalidité, à votre demande ou d'office. Selon le cas, elle intervient tout de suite ou à la fin du congé de maladie que prévoit le statut du personnel.
Cette pension se calcule comme une retraite, sur vos trimestres et votre dernière rémunération, sans condition d'âge et sans décote. Si votre taux d'invalidité est élevé, elle ne descend pas sous une part de votre rémunération fixée par le règlement. Cette part est plus haute si l'invalidité résulte d'un attentat ou d'une lutte dans l'exercice de vos fonctions. Le s'applique aussi, même avec peu d'années de services.
Si l'invalidité vient du service, une rente viagère d'invalidité s'ajoute, calculée sur votre taux d'invalidité et votre rémunération. Si vous avez besoin d'une tierce personne, une majoration s'ajoute aussi. L'ensemble, hors majorations pour enfants et pour tierce personne, ne dépasse pas votre .
Les données de cette page ne chiffrent ni ce plancher, ni la rente, ni la majoration.
Si vous avez été recruté depuis le 1er septembre 2023, l'invalidité relève du régime général, comme votre retraite.
Qui verse : En activité, la Banque de France selon son statut. La Caisse des dépôts pour l'allocation au décès d'un retraité, la réversion et les pensions d'orphelin.
Si vous décédez en activité, le capital ou l'allocation que reçoivent vos proches relève du statut du personnel, qui n'est pas publié. Cette page ne le chiffre pas. La réversion et les pensions d'orphelin, elles, sont dues selon les règles ci-dessous, en activité comme à la retraite.
Si vous décédez retraité, votre conjoint marié, même séparé, ou votre partenaire de Pacs peut recevoir une allocation décès, calculée sur votre retraite. Seule la la décrit : aucun texte publié ne la fixe.
Votre conjoint reçoit une pension de réversion : 50 % de votre pension, plus une part de votre majoration pour enfants s'il a élevé ces enfants. Il n'y a pas de condition d'âge ni de ressources. Le mariage doit avoir duré au moins 3 ans au jour du décès, sauf si un enfant est né du mariage. Le temps de mariage pendant vos années de services compte davantage dans ce calcul. Si vous décédez en activité ou touchiez une retraite pour invalidité, il suffit que le mariage ait précédé la maladie ou l'événement en cause. Si la réversion et les autres ressources de votre conjoint sont faibles, leur total est porté au niveau de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Votre conjoint perd ce droit s'il se remarie ou conclut un Pacs. Si vous avez été marié plusieurs fois, la réversion se partage entre vos conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage.
Chaque orphelin reçoit une pension de 10 % de votre pension, jusqu'à 21 ans. Le total versé à vos proches ne dépasse pas votre pension, majorations comprises.
Si vous avez été recruté depuis le 1er septembre 2023, la réversion relève du régime général et de l'Agirc-Arrco.
Réversion : part de la pension de l'agent
Sans condition d'âge ni de ressources.
Source · relu le 28 septembre 2026
50 %
Réversion : durée de mariage exigée au décès, sauf enfant né du mariage
Source · relu le 28 septembre 2026
3 ans
Pension de chaque orphelin, jusqu'à 21 ans : part de la pension de l'agent
Source · relu le 28 septembre 2026
10 %
Qui verse : Banque de France (agents titulaires)
Catégories actives : âge d'ouverture par date de naissance, en mois
Source · relu le 28 septembre 2026
Barème de 9 lignes
Voir le détail
Né à partir de Âge Avant janvier 1968 57 ans janvier 1968 57 ans et 3 mois janvier 1969 57 ans et 6 mois janvier 1970 57 ans et 9 mois janvier 1971 58 ans janvier 1972 58 ans et 3 mois janvier 1973 58 ans et 6 mois janvier 1974 58 ans et 9 mois janvier 1975 59 ans Catégorie sédentaire : âge d'ouverture par date de naissance, en mois
Source · relu le 28 septembre 2026
Barème de 9 lignes
Voir le détail
Né à partir de Âge Avant janvier 1963 62 ans janvier 1963 62 ans et 3 mois janvier 1964 62 ans et 6 mois janvier 1965 62 ans et 9 mois janvier 1966 63 ans janvier 1967 63 ans et 3 mois janvier 1968 63 ans et 6 mois janvier 1969 63 ans et 9 mois janvier 1970 64 ans Bonification de service par enfant né avant le 01/04/2007
Source · relu le 28 septembre 2026
4 trimestres
Âge de la carrière longue avant 20 ans par date de naissance, en mois
Source · relu le 16 novembre 2026
Barème de 9 lignes
Voir le détail
Né à partir de Âge Avant janvier 1963 60 ans janvier 1963 60 ans et 3 mois janvier 1964 60 ans et 6 mois janvier 1965 60 ans et 9 mois janvier 1966 61 ans janvier 1967 61 ans et 3 mois janvier 1968 61 ans et 6 mois janvier 1969 61 ans et 9 mois janvier 1970 62 ans Congé parental à partir duquel la majoration de la mère ne s'ajoute pas, en mois
Source · relu le 6 octobre 2026
6 mois
Cotisation de l'agent
Source · relu le 6 octobre 2026
11,1 %
Catégories actives : minoration de la limite d'âge pour la décote, en mois
Source · relu le 28 septembre 2026
5 ans
Enfants nés depuis cette date, qui ouvrent la majoration de durée plutôt que la bonification (année, mois)
Source · relu le 28 septembre 2026
avril 2007
Majoration de durée d'assurance par enfant né depuis le 01/04/2007
Source · relu le 28 septembre 2026
2 trimestres
Majoration de pension pour trois enfants
Source · relu le 28 septembre 2026
8,5 %
Majoration de durée pour un enfant invalide à 80 % élevé à domicile, au plus
Source · relu le 4 octobre 2026
4 trimestres
Majoration de pension par enfant au-delà du troisième
Source · relu le 28 septembre 2026
4,25 %
Retraite progressive, quotité de travail au plus
Source · relu le 28 septembre 2026
90 %
Retraite progressive, quotité de travail au moins
Source · relu le 28 septembre 2026
50 %
Durée de mariage de la réversion, sauf enfant issu du mariage
Source · relu le 28 septembre 2026
3 ans
Surcotisation du temps partiel : part de la cotisation et de la contribution de l'employeur due sur la quotité non travaillée
Source · relu le 6 octobre 2026
80 %
Surcotisation du temps partiel : contribution de l'employeur de CPCM (Code des pensions civiles et militaires de retraite) L11 bis (CNRACL)
Source · relu le 6 octobre 2026
37,65 %
Surcotisation du temps partiel : trimestres de services gagnés au plus
Source · relu le 6 octobre 2026
6 trimestres
Durée requise par date de naissance (171 pour toute la génération 1965)
Source · relu le 28 septembre 2026
Barème de 6 lignes
Voir le détail
Né à partir de Valeur (trimestres) Avant janvier 1961 167 janvier 1961 168 janvier 1963 169 janvier 1964 170 janvier 1965 171 janvier 1966 172 Catégories actives : durée requise par date de naissance
Source · relu le 28 septembre 2026
Barème de 4 lignes
Voir le détail
Né à partir de Valeur (trimestres) janvier 1968 169 janvier 1969 170 janvier 1970 171 janvier 1971 172 Année et mois depuis lesquels l'agent titulaire recruté relève du régime général
Source · relu le 28 septembre 2026
septembre 2023
Régimes spéciaux : année avant laquelle l'admission au statut ouvre les bonifications de services
Source · relu le 28 septembre 2026
2009
SNCF, RATP, IEG : services qui ouvrent les bénéfices de campagne, en trimestres
Source · relu le 6 octobre 2026
60 trimestres
RATP, IEG et CRPCEN : âge de la carrière longue avant 16 ans par date de naissance, en mois
Source · relu le 16 novembre 2026
Barème de 5 lignes
Voir le détail
Né à partir de Âge Avant janvier 1963 58 ans janvier 1963 57 ans janvier 1964 57 ans et 4 mois janvier 1965 57 ans et 8 mois janvier 1966 58 ans RATP, IEG et CRPCEN : âge de la carrière longue avant 20 ans par date de naissance, en mois
Source · relu le 4 octobre 2026
Barème de 9 lignes
Voir le détail
Né à partir de Âge Avant janvier 1965 60 ans janvier 1965 60 ans et 3 mois janvier 1966 60 ans et 6 mois janvier 1967 60 ans et 9 mois janvier 1968 61 ans janvier 1969 61 ans et 3 mois janvier 1970 61 ans et 6 mois janvier 1971 61 ans et 9 mois janvier 1972 62 ans Opéra, Comédie-Française et CRPCEN avant le 01/07/2024 : âge de référence de la décote, écart avec l'âge d'ouverture, en mois
Source · relu le 29 septembre 2026
5 ans
SNCF, CRPCEN, Opéra et Comédie-Française : diminution de l'âge d'annulation de la décote selon la date où les conditions sont remplies ((année, mois), trimestres)
Source · relu le 29 septembre 2026
Barème de 15 lignes
Voir le détail
Conditions remplies à partir de Valeur (trimestres) juillet 2010 16 juillet 2011 14 juillet 2012 12 juillet 2013 11 juillet 2014 10 juillet 2015 9 juillet 2016 8 juillet 2017 7 juillet 2018 6 juillet 2019 5 juillet 2020 4 juillet 2021 3 juillet 2022 2 juillet 2023 1 juillet 2024 0 Régimes spéciaux : durée retranchée de la durée requise pour plafonner les trimestres manquants
Source · relu le 28 septembre 2026
150 trimestres
Régimes spéciaux : conditions remplies avant cette date, âges et durées d'avant les décrets de 2023 (année, mois)
Source · relu le 28 septembre 2026
janvier 2025
Régimes spéciaux : services exigés des départs anticipés familiaux, de l'amiante et de l'inaptitude, en trimestres
Source · relu le 6 octobre 2026
60 trimestres
RATP et IEG : enfants nés ou adoptés avant cette date, qui réduisent l'âge du handicap ou ouvrent le départ des parents d'un ou de deux enfants
Source · relu le 6 octobre 2026
juillet 2008
Régimes spéciaux : invalidité de l'enfant qui ouvre la pension de son parent sans condition d'âge
Source · relu le 6 octobre 2026
80 %
Régimes spéciaux : fraction de trimestre retenue pour un trimestre
Source · relu le 28 septembre 2026
45 jours
Régimes spéciaux, retraite anticipée de l'agent handicapé : âge de départ en mois et trimestres retranchés de la durée du taux maximal
Source · relu le 6 octobre 2026
Barème de 5 lignes
Voir le détail
Âge Valeur 55 ans 60 56 ans 70 57 ans 80 58 ans 90 59 ans 100 Banque de France et CRPCEN, retraite anticipée de l'agent handicapé : trimestres retranchés en plus, par année de naissance
Source · relu le 6 octobre 2026
Barème de 10 lignes
Voir le détail
Année de naissance Valeur 1963 1 1964 1 1965 2 1966 3 1967 2 1968 2 1969 2 1970 1 1971 1 1972 1 Régimes spéciaux : jours d'un mois dans le décompte des services
Source · relu le 28 septembre 2026
30 jours
Régimes spéciaux : majoration de durée d'assurance pour l'accouchement de chaque enfant suivant
Source · relu le 28 septembre 2026
4 trimestres
Régimes spéciaux : majoration de durée d'assurance pour l'accouchement du premier enfant
Source · relu le 28 septembre 2026
2 trimestres
Régimes spéciaux : durée d'éducation d'un enfant qui ouvre la majoration de pension
Source · relu le 28 septembre 2026
9 ans
Régimes spéciaux : majoration de pension pour trois enfants
Source · relu le 28 septembre 2026
10 %
Régimes spéciaux : majoration de pension par enfant au-delà du troisième
Source · relu le 28 septembre 2026
5 %
Régimes spéciaux : âge jusqu'auquel la pension d'orphelin est servie
Source · relu le 28 septembre 2026
21 ans
SNCF, RATP, IEG : services qui ouvrent la pension, en trimestres
Source · relu le 6 octobre 2026
4 trimestres
Régimes spéciaux : durée d'assurance minimale de la surcote
Source · relu le 28 septembre 2026
160 trimestres
Régimes spéciaux : taux de décote par trimestre selon la date où les conditions sont remplies
Source · relu le 28 septembre 2026
Barème de 11 lignes
Voir le détail
Conditions remplies à partir de Valeur Avant juillet 2010 0 % juillet 2010 0,125 % juillet 2011 0,25 % juillet 2012 0,375 % juillet 2013 0,5 % juillet 2014 0,625 % juillet 2015 0,75 % juillet 2016 0,875 % juillet 2017 1 % juillet 2018 1,125 % juillet 2019 1,25 % Régimes spéciaux : pension de chaque orphelin
Source · relu le 28 septembre 2026
10 %
Régimes spéciaux : taux de la réversion
Source · relu le 28 septembre 2026
50 %
Régimes spéciaux, départ du parent de trois enfants : enfants exigés
Source · relu le 6 octobre 2026
3 enfants
RATP, IEG et CRPCEN, parent de trois enfants : âge dont l'année fixe la durée et la décote, en mois
Source · relu le 6 octobre 2026
60 ans
Régimes spéciaux, parent de trois enfants : date avant laquelle les quinze ans de services et les trois enfants doivent être réunis
Source · relu le 6 octobre 2026
janvier 2017
Qui verse : La Caisse des dépôts, pour la Banque de France, si vous avez été recruté avant le 1er septembre 2023 : une pension qui tient lieu de retraite de base et de complémentaire.
Votre pension se calcule comme celle d'un fonctionnaire de l'État, en trois facteurs : votre dernière , un fixé par le règlement, et le rapport entre vos trimestres de services et le nombre de trimestres exigé pour votre génération.
La rémunération retenue est celle de l'emploi, du niveau et de l'échelon que vous occupez depuis une durée minimale quand vous cessez vos services : une promotion toute récente ne compte pas. Elle comprend vos primes de bilan et de productivité. Si vous êtes à temps partiel, on retient la rémunération d'un temps plein.
Vos services à temps partiel comptent en proportion de votre temps de travail, sauf si vous surcotisez. Pour un agent sédentaire, le nombre de trimestres exigé va de 169 trimestres pour les agents nés en 1963 à 172 pour les nés en 1966 ou après. Pour les nés en 1965, il est de 171 sur toute l'année, alors que le régime général coupe cette année en deux. En , quelques générations ont leur propre nombre, un peu plus bas. Les bonifications pour enfants nés avant le 1er avril 2007 peuvent porter le taux au-delà du taux maximal ordinaire, dans une limite.
Vous pouvez partir à l' du règlement, qui n'est pas celui du régime général. Pour un agent sédentaire, il va de 62 ans pour les nés avant 1963 à 64 ans pour les nés en 1970 ou après. En catégorie active, il va de 57 ans pour les nés avant 1968 à 59 ans pour les nés en 1975 ou après. La suspension de la réforme des retraites décidée pour le régime général ne change pas ces âges.
Certains départs n'attendent pas cet âge : la retraite pour invalidité ; le parent d'un enfant invalide à 80 % au moins, après 60 trimestres de services effectifs, s'il a interrompu ou réduit son activité pour cet enfant ; l'agent dont le conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable qui l'empêche de travailler. Vous pouvez aussi partir plus tôt si vous avez commencé à travailler jeune, ou en situation de handicap.
Il vous manque des trimestres, tous régimes confondus ? Une décote réduit votre pension pour chaque trimestre manquant, dans une limite. On retient le plus petit de deux nombres : les trimestres qui vous manquent, ou ceux qui séparent votre âge de départ de la de votre grade. Cette limite d'âge est fixée par le statut du personnel, qui n'est pas publié. En catégorie active, elle est abaissée de 5 ans pour ce calcul. Il n'y a pas de décote pour une retraite pour invalidité ni pour une carrière longue.
Partir sans décote ne veut pas dire toucher une pension complète : si vous avez moins de trimestres de services que le nombre exigé, la pension reste réduite en proportion.
Si vous continuez après l'âge légal des agents sédentaires et au-delà du nombre de trimestres exigé, chaque trimestre entier cotisé en plus augmente votre pension : c'est la surcote. Les données de cette page ne portent pas les taux de la décote et de la surcote.
Une petite pension peut être relevée au , calculé sur le Smic net et sur vos années de services effectifs. Il faut avoir tous vos trimestres, ou avoir atteint l'âge où la décote disparaît, ou partir pour invalidité, pour handicap ou pour certains motifs familiaux. Il faut aussi avoir demandé toutes vos autres retraites. Les données de cette page ne le chiffrent pas.
Si vous avez élevé un nombre minimal d'enfants, chacun pendant au moins 9 ans, votre pension est majorée de 8,5 %, puis de 4,25 % par enfant en plus. La pension majorée ne dépasse pas votre rémunération cotisable.
Les enfants ajoutent aussi des trimestres. Pour un enfant né avant le 1er avril 2007, vous recevez une de 4 trimestres si vous avez interrompu ou réduit votre activité pour lui pendant une durée minimale. Pour un enfant né depuis, l'agente qui a accouché après son recrutement reçoit 2 trimestres de durée d'assurance, sauf si elle a pris pour lui un congé parental d'au moins 6 mois : ce congé compte alors à la place, dans une limite par enfant. Élever un enfant lourdement handicapé ajoute jusqu'à 4 trimestres de durée d'assurance.
Vous pouvez demander une retraite progressive à partir d'un âge et d'une durée d'assurance minimaux : vous travaillez entre 50 % et 90 % d'un temps plein, et touchez une part de votre pension égale à la part non travaillée.
Votre pension est revalorisée au même taux et à la même date que celles des fonctionnaires de l'État. Le cumul de votre pension avec un emploi suit les règles du régime général. Pendant les années qui suivent votre départ, une activité privée interdite, parce qu'elle touche une entreprise que vous surveilliez ou nuit à la neutralité de la Banque, peut entraîner une suspension de votre pension, sur décision du gouverneur.
Trimestres exigés pour la pension la plus haute, agents sédentaires nés en 1966 ou après
Source · relu le 28 septembre 2026
172 trimestres
Majoration pour enfants élevés
Source · relu le 28 septembre 2026
8,5 %
Majoration par enfant en plus
Source · relu le 28 septembre 2026
4,25 %
Bonification par enfant né avant le 1er avril 2007
Si vous avez interrompu ou réduit votre activité pour cet enfant.
Source · relu le 28 septembre 2026
4 trimestres
Majoration de durée d'assurance par enfant né depuis le 1er avril 2007, pour la mère
Source · relu le 28 septembre 2026
2 trimestres
Retraite progressive : temps de travail au moins
Source · relu le 28 septembre 2026
50 %
Retraite progressive : temps de travail au plus
Source · relu le 28 septembre 2026
90 %
Qui vous protège
Pour chaque risque, l'organisme qui vous verse une prestation. Les risques sont toujours présentés dans le même ordre.
Maladie et arrêt de travail
Employeur
Maternité et paternité
Invalidité
Banque de France (agents titulaires)
Décès
Accident du travail
Retraite de base
Banque de France (agents titulaires)
Retraite complémentaire
Banque de France (agents titulaires)
Pour aller plus loin
Si vous êtes agent titulaire de la Banque de France, recruté avant le 1er septembre 2023, votre retraite relève d'un régime spécial que la Caisse des dépôts gère pour la Banque. Sa pension se calcule comme celle d'un fonctionnaire de l'État. Ce régime est fermé : un agent titulaire recruté depuis cette date relève du régime général et de l'Agirc-Arrco, comme un salarié du privé. Cette page explique ces règles, avec les chiffres de 2026.
En bref, avec un exemple chiffré
Le régime des agents titulaires de la Banque de France verse à ceux recrutés avant le 1er septembre 2023 une pension unique, calculée comme celle d'un fonctionnaire de l'État. L'agent qui ne peut plus exercer est mis à la retraite pour invalidité.
Dans l'exemple, un agent dont la est de 48 000 € par an paie 5 328 € par an de retenue pour sa pension. Ce n'est pas sa pension : les données de cette page ne portent pas le du règlement, et l'exemple décrit le calcul sans le chiffrer. La maladie et le décès en activité relèvent du statut du personnel, qui n'est pas publié : la page ne les chiffre pas.
11,1 %
de votre rémunération cotisable, retenus pour votre pension
Source · relu le 6 octobre 2026
1er septembre 2023
date d'embauche à partir de laquelle un relève du régime général et de l'Agirc-Arrco, et non plus de ce régime
Source · relu le 28 septembre 2026
64 ans
d'un agent sédentaire né en 1970 ou après
Source · relu le 28 septembre 2026
50 %
de votre pension reversés à votre conjoint survivant, sans condition d'âge ni de ressources
Source · relu le 28 septembre 2026
À quoi sert-elle ?
Le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France est un régime spécial. La le gère pour le compte de la Banque. Ses règles suivent de près celles de la retraite des fonctionnaires de l'État.
Sa pension unique tient lieu de retraite de base et de retraite complémentaire. Pendant votre carrière, une retenue est prélevée sur votre rémunération pour la financer.
Le régime est fermé aux nouveaux agents. Un recruté depuis le 1er septembre 2023 relève du régime général pour sa retraite de base et de l'Agirc-Arrco pour sa complémentaire. Il relève aussi du régime général pour la maladie et l'invalidité. Les agents recrutés avant gardent leur régime.
Pour l'agent recruté avant cette date, les soins sont remboursés par le régime général. En revanche, le maintien de son salaire pendant la maladie ou après un accident du travail, et ce que reçoivent ses proches s'il décède en activité, relèvent du statut du personnel de la Banque. Ce statut n'est pas publié.
Qui doit y cotiser ?
Vous relevez de ce régime si vous êtes agent titulaire de la Banque de France et que vous avez été recruté avant le 1er septembre 2023.
Un agent titulaire recruté depuis cette date n'en relève pas : il cotise au régime général et à l'Agirc-Arrco, comme un salarié du privé.
Certains emplois sont classés en : ils permettent de partir plus tôt. Leur liste est fixée par le conseil général de la Banque et n'est pas publiée. La Caisse des dépôts cite les ouvriers papetiers en travail posté, les chauffeurs-convoyeurs et les ouvriers imprimeurs qui travaillent jour et nuit, après une longue durée dans ces emplois.
De la rémunération cotisable à la pension, pour 48 000 € par an
Cet exemple suit le règlement de la Banque de France, avec le taux de retenue de 2026. Il chiffre la retenue. Il ne chiffre pas la pension : les données de cette page ne portent pas le taux maximal du règlement. Il ne chiffre pas non plus une décote, une surcote, une majoration pour enfants ni les prélèvements sociaux.
On suppose
- Un agent titulaire sédentaire, recruté avant le 1er septembre 2023, à temps plein. Sa rémunération cotisable est de 48 000 € par an, et il tient son emploi, son niveau et son échelon depuis assez longtemps quand il part.
- Il est né en 1966 ou après, et il a les 172 trimestres exigés, tous de services à la Banque, sans bonification, et part à l'âge légal du règlement ou plus tard : pas de décote, pas de surcote.
- Le taux de retenue garde sa valeur de 2026.
- 1
Ce qu'il paie chaque année pour sa pension
11,1 % × 48 000 €
5 328 € par an
- 2
Le taux de sa pension
le taux maximal du règlement × (172 trimestres de services ÷ 172 exigés, ici 1)
le taux maximal
- 3
Sa pension brute annuelle
le taux de sa pension × 48 000 €
le taux maximal appliqué à sa dernière rémunération cotisable
Cette pension tient lieu de retraite de base et de complémentaire. Elle est brute, avant prélèvements sociaux et impôt. Cet exemple illustre le mécanisme. Ce n'est pas une prévision : votre pension dépend de votre dernière rémunération, de vos trimestres et de votre âge de départ.
Pour comprendre une option d'épargne retraite en complément, l'article sur le PER et son blocage l'explique. Le PER vaut-il le blocage ?
Voici les dates à connaître pour cette caisse. Chacune est suivie de ce qu'elle change pour vous.
En vigueur
Les sources officielles ne disent pas toujours la même chose. Voici les écarts relevés pour cette caisse, et la source que cette page retient.
Un départ anticipé pour handicap se fait-il sans décote ?
La Caisse des dépôts l'écrit. L'article 32 du règlement annexé au décret n° 2007-262 liste les cas sans décote : invalidité, réversion après un décès en activité, agent d'un âge fixé qui a des trimestres pour un enfant handicapé, carrière longue. Il n'y met pas le départ pour handicap, à la différence du code des pensions des fonctionnaires. Cette page suit le règlement et signale la mention de la Caisse des dépôts. La majoration de pension de l'agent handicapé reste due.
Sources citées, détail technique
Sujet de la fiche : Départ pour handicap.
- Caisse des dépôts : « sans décote »
- Art. 32 : le handicap n'est pas un cas sans décote
Sur quel montant se calcule le minimum garanti ?
L'article 34 du règlement le calcule sur le Smic net. Aucun texte ne chiffre ce Smic net : service-public.fr n'en donne qu'un montant indicatif. Il faut donc le calculer, en retirant les cotisations salariales du Smic brut. Cette page ne chiffre pas le minimum.
Sources citées, détail technique
Sujet de la fiche : Smic net du minimum garanti.
- Service-public : 1 477,93 € indicatif
Jusqu'à quel âge la décote s'applique-t-elle ?
Jusqu'à la limite d'âge de votre grade (règlement, art. 32). Elle est fixée par le statut du personnel, qui n'est pas publié. À défaut, cette page retient la limite d'âge de droit commun des fonctionnaires, abaissée de 5 ans en catégorie active. Votre limite d'âge réelle peut être différente.
Sources citées, détail technique
Sujet de la fiche : Limite d'âge du grade.
- Non publiée
- Art. 32
Le régime de la Banque de France a-t-il une complémentaire ?
Aucune page officielle ne dit en toutes lettres qu'il n'y en a pas. Le règlement annexé au décret n° 2007-262 prévoit une pension unique, calculée comme celle d'un fonctionnaire. Cette page traite donc ce régime comme un régime intégré : sa pension tient lieu de base et de complémentaire.
Sources citées, détail technique
Sujet de la fiche : Nature du régime.
- Aucune page ne dit « sans complémentaire »
- Règlement : pension unique
Que reçoit l'agent malade, et ses proches s'il décède en activité ?
Le décret n° 2007-406 laisse les prestations en espèces de la maladie au régime spécial. Leur durée et leur niveau, comme le capital ou l'allocation au décès d'un agent en activité, sont fixés par le statut du personnel, adopté par le conseil général de la Banque et non publié. Cette page ne les chiffre pas.
Sources citées, détail technique
Sujet de la fiche : Maintien du traitement, décès en activité.
- Statut non publié
- Aucun
Une cotisation maladie est-elle prélevée sur la pension ?
Pour un retraité qui vit en France, la Caisse des dépôts ne prélève que la CSG, la CRDS et la Casa. Le texte qui fixe le taux de cotisation maladie du régime (décret n° 91-613, art. 13) n'a pas pu être relu. Cette page suit la Caisse des dépôts : pas de cotisation maladie pour un retraité qui vit en France.
Sources citées, détail technique
Sujet de la fiche : Taux de la cotisation maladie.
- Décret n° 91-613, art. 13 non consultable
- À relire
- Votre situation personnelle : cette page explique les règles, pas ce qui vous conviendrait.
- Le montant de la pension : les données de cette page ne portent ni le taux maximal, ni les taux de la décote et de la surcote, ni le minimum garanti.
- Le salaire pendant la maladie, l'accident du travail et le décès en activité : ils relèvent du statut du personnel, qui n'est pas publié.
- Le détail des départs anticipés (carrière longue, handicap, enfant invalide), du rachat d'études et du cumul emploi-retraite.
- La retraite d'un agent recruté depuis la fermeture : elle relève des fiches du régime général et de l'Agirc-Arrco.
- Caisse des dépôts
- La Caisse des dépôts et consignations : un établissement public qui gère, pour le compte de la Banque de France, le régime de retraite de ses agents titulaires.
- Agent titulaire
- Un agent de la Banque de France employé sous le statut du personnel de la Banque.
- Rémunération cotisable
- Le traitement nominal, les allocations spéciales, la prime de bilan et son complément uniforme, et la prime de productivité. C'est la base de la retenue et de la pension.
- Régime intégré
- Un régime dont la pension unique tient lieu de retraite de base et de retraite complémentaire.
- Âge légal
- L'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite, hors départs anticipés. Le règlement de la Banque de France a sa propre table, selon votre année de naissance.
- Catégorie active
- Des emplois qui permettent de partir avant l'âge légal des agents sédentaires. Leur liste n'est pas publiée.
- Limite d'âge
- L'âge fixé pour chaque grade par le statut du personnel. La décote s'arrête à cet âge.
- Taux maximal
- Le taux de la pension la plus haute, avec tous les trimestres exigés, sans bonification. Avec moins de trimestres, le taux baisse en proportion.
- Décote et surcote
- La décote baisse la pension de qui part sans tous ses trimestres, avant la limite d'âge de son grade. La surcote l'augmente pour qui continue après l'âge légal et au-delà des trimestres exigés.
- Minimum garanti
- Le montant en dessous duquel la pension ne descend pas, sous conditions. Il dépend du Smic net et de vos années de services effectifs.
- Bonification
- Des trimestres ajoutés à vos services, par exemple pour un enfant né avant le 1er avril 2007. Ils peuvent porter le taux de la pension au-delà du taux maximal ordinaire.
- Surcotisation
- Le choix, à temps partiel, de cotiser comme à temps plein pour que ces périodes comptent davantage dans votre pension.
Le régime en une phrase, avec ses références
Le régime des agents titulaires de la Banque de France recrutés avant le 01/09/2023, géré par la Caisse des dépôts, sert une pension unique calquée sur celle d'un fonctionnaire de l'État ; l'agent invalide est mis à la retraite, et le statut du personnel, non publié, fixe sa maladie et son décès en activité.
Les chiffres de 2026
53 chiffres dans cette fiche, dont 53 relus mot pour mot dans le texte officiel.
Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire dans leur libellé. Sous chacun, sa source et sa date : « relu le » veut dire que le texte officiel a été relu mot pour mot à cette date, « valeur de 2026 » que le chiffre est de l'année, sans relecture mot pour mot.
Ce qui change
Voici les dates que la fiche de ce régime retient, de la plus ancienne à la plus récente.
En vigueur
Les agents recrutés depuis cette date relèvent du régime général et de l'Agirc-Arrco.
Les écarts entre sources
La fiche du régime relève les points où le texte, la caisse ou un autre témoin ne disent pas la même chose, et ceux sur lesquels l'un d'eux ne dit rien. Voici ces écarts, avec ce que dit chaque source quand elle le dit.
Départ pour handicap
Selon la caisse ou un témoin : Caisse des dépôts : « sans décote »
Selon le texte : Art. 32 : le handicap n'est pas un cas sans décote
Smic net du minimum garanti
Selon la caisse ou un témoin : Service-public : 1 477,93 € indicatif
Selon le texte : Aucun texte ne chiffre le Smic net
Limite d'âge du grade
Selon la caisse ou un témoin : Non publiée
Selon le texte : Art. 32
Nature du régime
Selon la caisse ou un témoin : Aucune page ne dit « sans complémentaire »
Selon le texte : Règlement : pension unique
Maintien du traitement, décès en activité
Selon la caisse ou un témoin : Statut non publié
Selon le texte : Aucun
Taux de la cotisation maladie
Selon la caisse ou un témoin : Décret n° 91-613, art. 13 non consultable
Selon le texte : À relire
Ce que nous ne chiffrons pas encore
Voici ce que nous ne chiffrons pas encore pour ce régime : les règles de la fiche que notre calcul ne reprend pas, et les risques que notre calcul ne chiffre pas en entier.
Maintien du traitement, décès en activité : Non chiffrés.
Maternité et paternité (pas encore chiffré)
Congés de maternité et de paternité de l'agent au statut (SNCF, RATP, IEG, Banque de France, ENIM, mines, cultes, ouvriers de l'État) : non chiffrés, pas relus dans les textes.
Décès (pas encore chiffré)
Banque de France : capital ou allocation au décès d'un agent en activité fixés par le statut du personnel, adopté par le conseil général et non publié (Légifrance, Journal officiel, Caisse des dépôts) : non chiffré.
Accident du travail (pas encore chiffré)
Banque de France : indemnisation de l'accident du travail fixée par le statut du personnel, non publié ; la rente viagère d'invalidité imputable au service (règlement annexé au décret n° 2007-262, art. 41) n'est pas chiffrée, la valeur de l'indice 836 qui la limite n'étant pas publiée : non chiffrés.
Les sources
Chaque chiffre de cette fiche vient d'un texte officiel ou du site d'un organisme public. Voici ces sources, avec le nombre de chiffres que chacune fonde.
1 chiffre · relu le 16 octobre 2026
CPCM R37 bis, 1° à 5° (version du 01/09/2023), appliqué à la Banque de France (règlement, art. 29)
1 chiffre · relu le 6 octobre 2026
CPR, « Simuler ma retraite », exemple de conversion en trimestres (lu le 28/09/2026)
1 chiffre · relu le 28 septembre 2026
Code du travail, art. D1226-3 (version du 20/07/2008)
2 chiffres · relu le 28 septembre 2026
Décret n° 2007-262 du 27 février 2007, art. 1er (version du 01/09/2023)
1 chiffre · relu le 28 septembre 2026
Décret n° 2008-637 (RATP), art. 24, III
2 chiffres · relu le 28 septembre 2026
Décret n° 2008-637 (RATP), art. 28
1 chiffre · relu le 28 septembre 2026
Décret n° 2008-637 (RATP), art. 31, I
2 chiffres · relu le 28 septembre 2026
Décret n° 2008-637 (RATP), art. 7-1, II
2 chiffres · relu le 16 novembre 2026
Décret n° 2008-639 (SNCF), art. 12
1 chiffre · relu le 28 septembre 2026
Décret n° 2008-639 (SNCF), art. 13, I
2 chiffres · relu le 28 septembre 2026
Décret n° 2008-639 (SNCF), art. 16
3 chiffres · relu le 28 septembre 2026
Décret n° 2008-639 (SNCF), art. 35, I bis
2 chiffres · relu le 28 septembre 2026
Décret n° 2008-639 (SNCF), art. 9, 1°
2 chiffres · relu le 6 octobre 2026
Décret n° 68-382, art. 14, II, 1°
2 chiffres · relu le 29 septembre 2026
Décret n° 91-613, art. 5, II (version du 01/01/2026), par CPCM D5, I, 2°
1 chiffre · relu le 6 octobre 2026
RATP, décret n° 2008-637, art. 51-1, I, 2° (version du 01/01/2025)
1 chiffre · relu le 6 octobre 2026
RATP, décret n° 2008-637, art. 7, III
1 chiffre · relu le 6 octobre 2026
Règlement annexé au décret n° 2007-262, art. 35 bis
2 chiffres · relu le 28 septembre 2026
Règlement annexé au décret n° 2007-262, art. 72, I, 2°
18 chiffres · relu le 16 novembre 2026
SNCF, décret n° 2008-639, art. 3, II (version du 07/01/2024)
2 chiffres · relu le 6 octobre 2026
SNCF, décret n° 2008-639, art. 3, II, 4 et 37-1, III
1 chiffre · relu le 6 octobre 2026
SNCF, décret n° 2008-639, art. 37-1, III, 1° (version du 07/01/2024)
2 chiffres · relu le 6 octobre 2026
Cette page a montré comment le régime de la Banque de France calcule la pension des agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023, et ce qu'il verse à leurs proches. Le premier échange, un cadrage de 30 minutes, est offert. Il sert à vérifier le besoin, le périmètre possible et l'intérêt réel d'une mission, pas à vous faire entrer dans une offre standard.
Cette page est pédagogique : elle ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les chiffres sont ceux de 2026, sauf mention contraire, avec la source et la date indiquées pour chacun. Antoine Berjoan, conseiller en gestion de patrimoine, ORIAS n° 21008012.
Les outils de cette fiche

Le PER vaut-il le blocage ?
Vingt situations chiffrées : ce que la déduction du PER vous rapporte, ou vous coûte, selon votre tranche aujourd'hui et celle de votre retraite.
Ouvrir le simulateur
Estimer ce qui vous manquera à la retraite
Votre future pension n'est pas une inconnue : elle se lit, se vérifie et se chiffre. Cinq étapes pour connaître l'écart à combler, et choisir comment le combler.
Lire le guideLes mots de cette fiche
Les fiches de caisses liées
Questions fréquentes
À lire aussi

Le PER vaut-il le blocage ?
Bloquer son épargne jusqu'à la retraite ne se justifie que si la contrepartie est réelle. Elle l'est souvent, mais pas toujours, et ce qui décide tient à votre taux d'imposition aujourd'hui puis à celui que vous aurez à la retraite.
Antoine Berjoan ·