Relire sa clause bénéficiaire

La clause figure d'abord sur le bulletin de souscription : une formule pré-imprimée cochée, ou une rédaction libre. Elle a pu être modifiée ensuite par un avenant, une simple lettre signée adressée à l'assureur, ou un testament. Aucune forme n'est imposée, mais la volonté doit être certaine.

Une modification que l'assureur ignore peut rester sans effet. S'il paie de bonne foi l'ancien bénéficiaire, il est libéré, et le bénéficiaire voulu doit se retourner contre celui qui a reçu l'argent. Si vous avez modifié votre clause par testament, prévenez aussi l'assureur.

« Mon conjoint » désigne la personne mariée avec vous au jour du décès, pas celle qui l'était à la signature. Après un divorce définitif, votre ex-époux n'en profite plus ; si vous vous remariez, c'est le nouvel époux. En revanche, un époux séparé sans divorce reste votre conjoint. Et un partenaire de PACS ou un concubin n'est pas un conjoint : avec cette formule, il ne reçoit en principe rien.

À l'inverse, un bénéficiaire désigné par son nom le reste après un divorce. « Mes enfants » vise tous vos enfants dont la filiation est établie, quelle que soit l'union, mais pas les enfants de votre conjoint : pour les inclure, il faut les nommer.

La clause se lit comme une cascade : le premier rang reçoit tout ; s'il n'existe plus ou renonce, le rang suivant prend sa place. La formule type « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers » en compte trois.

Si aucun bénéficiaire n'est désigné, ou si tous ont disparu ou renoncé, le capital entre dans la succession et suit ses règles, sans l'abattement propre à l'assurance-vie. C'est pourquoi la Médiation de l'Assurance recommande de toujours terminer par « à défaut mes héritiers ».

La représentation ne se présume pas dans une clause bénéficiaire : elle doit être écrite. Avec « mes enfants, par parts égales », la part d'un enfant décédé avant vous revient en principe à ses frères et sœurs, mais un juge peut l'attribuer au rang suivant de la clause. Avec « mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales », elle revient aux enfants de l'enfant prédécédé.

La même question se pose en cas de renonciation : un enfant qui renonce ne transmet pas sa part à ses propres enfants sans clause expresse. Des pourcentages précis, avec le sort de chaque part défaillante, laissent moins de place à l'interprétation que « par parts égales ».

En assurance-vie, pour les versements faits avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 € sans ce prélèvement, tous contrats confondus, puis paie 20 %, et 31,25 % sur ce qui dépasse 852 500 €. Pour les versements faits après 70 ans, sur un contrat ouvert depuis le 20 novembre 1991, un seul abattement de 30 500 €, tous contrats confondus, se partage entre les bénéficiaires imposables ; au-delà, les versements supportent les droits de succession, mais les gains accumulés en sont exonérés. Pour un PER, c'est votre âge au décès qui compte : après 70 ans, tout le capital, gains compris, supporte les droits de succession au-delà de 30 500 €.

Votre conjoint et votre partenaire de PACS ne paient ni ce prélèvement ni les droits de succession. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis, quel que soit le bénéficiaire.

Vérifiez enfin qu'aucun bénéficiaire n'a accepté la clause. Une acceptation signée avec votre accord, ou sans lui avant 2008, la rend irrévocable : vous ne pouvez plus la modifier, ni retirer d'argent, sans l'accord de ce bénéficiaire. Et pour un proche décédé dont vous pensez être bénéficiaire, l'AGIRA interroge gratuitement tous les assureurs.